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Démarches administratives
En fonction de vos critères de recherche, vous pouvez désormais effectuer certaines démarches par voie électronique : c’est ce que l’on appelle communément le téléservice ou la dématérialisation.
Deux possibilités s’offrent à vous :
- LA DEMARCHE EN LIGNE qui consiste à effectuer l’ensemble de vos formalités sans vous déplacer, uniquement par le biais de votre matériel multimédia (ordinateur, téléphone portable…)
- LE TELECHARGEMENT DE FORMULAIRES qui permet de remplir en ligne ou d’éditer les documents afin de pouvoir les transmettre aux services compétents pour instruction,
Bon à savoir : La majorité des démarches en ligne proposée sur ce site dépende du site officiel de l’administration française : service-public.fr.
Si vous souhaitez bénéficier de ce service, il vous suffit de créer un compte sur ce serveur.
Demande d’intervention
Associations
- ESPACE SECURISE EN LIGNE
- CREATION
- MODIFICATION - DISSOLUTION
- DEMANDE DE SUBVENTION
- DIFFUSION D’UNE ACTUALITE
- REFERENCER VOTRE ASSOCIATION SUR CE SITE
Etat civil
- DEMANDE D’ACTES D’ETAT CIVIL EN FRANCE
- DEMANDE D’ACTES D’ETAT CIVIL AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- DEMANDE DE RECTIFICATION D’ACTE D’ETAT CIVIL
- CHANGEMENT DU NOM D’USAGE
- DECES
- DEMANDE D’UN ACTE DE MARIAGE
- DEMANDE D’UN ACTE DE DECES
- DEMANDE D’UN ACTE DE NAISSANCE
- RECENSEMENT MILITAIRE
- DEMANDE D’ACTE DE NAISSANCE PAR VOIE POSTALE
- DEMANDE DE DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE
- PASSEPORTS BIOMETRIQUES
- CARTE NATIONALE D’IDENTITE
- BON A SAVOIR SUR L’ETAT CIVIL
Etrangers
- TITRE DE SEJOUR TEMPORAIRE (1 an)
- TITRE DE SEJOUR DE 10 ANS
- ACQUISITION DE NATIONALITE FRANCAISE
- DEMANDE DE REGROUPEMENT FAMILIAL
- DEMANDE DE VISA POUR LONG SEJOUR EN FRANCE
- ATTESTATION D’ACCUEIL
Urbanisme et voirie
- CONSULTATION MATRICES CADASTRALES
- DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- DECLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER
- EXTRAIT DE MATRICE CADASTRALE
- DECLARATION PREALABLE
- PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON INDIVIDUELLE ET/OU ANNEXE
- PERMIS D’AMENAGER CONSTRUCTIONS ET/OU DEMOLITIONS
- DECLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER
- DECLARATION D’ACHEVEMENT ET DE CONFORMITE DES TRAVAUX
- PERMIS DE DEMOLIR
- AIDE CALCUL SURFACE
- REGLEMENTATION PLU (Plan local d’urbanisme)
- P.P.R.I (plan de prévention du risque inondation)
- VOIES COMMUNALES - Commune déléguée Cantenac
- PLAN COMMUNE DELEGUEE DE CANTENAC
- OCCUPATION DE VOIRIE
Famille
- DECLARATION IMPOT SUR LE REVENU
- CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
- MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
- DECLARATION SALAIRES AUPRES DE L’URSSAF POUR L’EMPLOI d’UNE ASSISTANTE MATERNELLE
- DEMANDE BOURSE ETUDIANT
- DOCUMENT UNIQUE INSCRIPTION SCOLAIRE 2017
- COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DE MODE DE GARDE - CAF
- COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX D’ACTIVITE – CAF
- DECLARATION CHANGEMENT DE SITUATION - CAF
- AIDE AU LOGEMENT - CAF
- BOURSE DE COLLEGE
- BOURSE DE LYCEE
Elections
Véhicules
- CERTIFICAT DE SITUATION ADMINISTRATIVE (non gage et opposition)
- PRE-DEMANDE DE CHANGEMENT DE TITULAIRE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION
- SERVICE DE TELEPAIEMENT DES AMENDES
- TELEPOINTS : SOLDE DES POINTS DE PERMIS DE CONDUIRE
- Déclaration de mini moto ou mini quad
- Savoir où en est la fabrication de votre certificat d’immatriculation
- Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule –carte grise
- Demande de duplicata de permis de conduire
- Déclaration de cession de véhicule
Prévention / sécurité / justice
- Demande de casier judiciaire
- Saisir en ligne le défenseur des droits - Médiateur de la République
- Demande d’une copie d’une décision de justice pénale
- Demande d’aide juridictionnelle
Cimetière
- Le Cimetière
- Règlement intérieur cimetière
- Arrêté du 24.06.1994 modifiant le Règlement du cimetière -Durée des concessions
- Arrêté du 26.06.2007 modifiant le Règlement du cimetière -Durée des concessions
- Arrêté du 30.11.2007 modifiant le Règlement du cimetière - -Durée des concessions
- Tarifs cimetière concessions
- Demande de concession pour pleine terre
- Demande de concession pour caveau
- Demande de concession pour case columbarium ou cavurnes
Dispositif Alerte info
Les Grands Plans
Tourisme
- Demande de classement d’un hébergement touristique
- Guide « Destination vignobles en Médoc »
- Guide « Destination Presqu’île »
- Carte touristique du Médoc
- INFORMATIONS UTILES
Commerçants
- Déclaration préalable d’une vente au déballage -Commerces non sédentaires
- Demande de référencement d’une entreprise sur le site internet
Social santé
- AMELI – accès à vos remboursements médicaux ou vos indemnités journalières
- Créer puis accéder à un carnet de santé informatisé et sécurisé : Le Dossier Médical Personnel
- Simulation du montant des allocations chômage
- S’inscrire à Pôle emploi
- Formulaire de déclaration de choix du médecin traitant
- Formulaire de demande dossier Maison Départementale de la Personnes Handicapées – MDPH
- Déclaration de perte ou de vol de carte vitale
- Formulaire de demande de Revenu de solidarité Active- RSA
- Demande de logement social
- Liste des bailleurs sociaux de la Gironde
Environnement
- Déclaration de ruchers
- Formulaire de déclaration de ruchers
- Demande d’inscription à l’examen et à la délivrance du permis de chasser
- Demande de validation du permis de chasser
- Formulaire de déclaration de perte et de demande de duplicata d’un permis de chasser, perdu, détruit ou détérioré
- Certificat de bateau
- Changement de Port d’attache
- Information sur les feux de forêt
- Information sur les incinérations
- Formulaire de déclaration d’incinération pour les particuliers
- Formulaire de déclaration d’incinération professionnel
- Information sur l’obligation de débroussailler
- Règlement Départemental de protection de la forêt contre les incendies
- Déclaration d’ouverture ou de fin d’exploitation forestière
- Bon à savoir
- Informations sur les obligations des détenteurs de Chiens de 1ère et 2ème catégories
- Animaux trouvés ou perdus
- Destruction de nuisible – déclaration de piégeage
- Informations sur la réglementation des nuisances sonores
